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Label Agriculture Biologique (France)

   LABEL AGRICULTURE BIOLOGIQUE (France) Que veux dire ce label?   Le label Agriculture biologique (AB) est un label de qualité français créé en 1985, basé sur l'interdiction de la chimie de synthèse.   Il permet d'identifier les produits issus de l'agriculture biologique.   Les logos bio (européen et AB) indiquent que les produits sont 100% bio ou contiennent au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés, si la part restante n'est pas disponible en bio et est expressément autorisée.   La marque AB garantit à la fois :   - un aliment composé à 100% d'ingrédients issus du mode de production biologique ou au moins 95% de produits agricoles biologiques dans le cas des produits transformés, si la part restante n'est pas disponible en bio et est expressément autorisée.   - Le mode de production biologique mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d'élevage respectueuses des équilibres naturels, de l'environnement et du bien-être animal.   - Le respect de la réglementation en vigueur en France.   - Une certification placée sous le contrôle d'un organisme agréé par les pouvoirs publics, répondant à des critères d'indépendance, d'impartialité, de compétence et d'efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011.   Depuis le 1er janvier 2009 ses critères sont alignés sur le label bio européen, moins contraignant que le label AB initial et autorisant notamment la présence de traces accidentelles d'OGM.   Selon l'association UFC - Que Choisir, le cahier des charges du label européen est moins contraignant que le label français AB. Ce dernier a toutefois été aligné sur le label européen en 2009.   Pour plusieurs organisations françaises de l'agriculture biologique, la transition du label français au label européen s'est faite en sacrifiant les compromis français sur la réglementation de l'agriculture biologique. En réaction, ces organisations se sont orientées vers la création d'un label plus strict, Bio Cohérence, reprenant la réglementation antérieure.   Selon Nature & Progrès, la réglementation de l'Union Européenne sur l'agriculture biologique est focalisée sur les marchés, et ne constitue donc pas une reconnaissance de l'agriculture biologique, prise dans sa dimension globale.   Certification :   Plusieurs organismes certificateurs ont l'autorisation de délivrer la certification : Aclave, Agrocert, Ecocert SA, Qualité France SA, Ulase, SGS ICS.   D'après l'Agence Bio, ce label garantit :   - L'absence d'OGM, bien que d'infimes traces puissent avoir une présence fortuite, accidentelle ou inévitable. À ce sujet, la même réglementation s'applique aux aliments dits conventionnels et aux aliments biologiques : le seuil de présence fortuite d'OGM est donc fixé à 0,9 % 7 (voir Règlement 1829/2003/CE sur l'étiquetage des OGM).   - Que l'aliment est composé d’au moins 95 % d’ingrédients issus du mode de production biologique, mettant en œuvre des pratiques agronomiques et d’élevage respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal.   - Le respect de la réglementation en vigueur en France.   - Que la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français, répondant à des critères d’indépendance, d’impartialité, de compétence et d’efficacité tels que définis par la norme européenne EN 45011.   A qui appartient ce label?   Propriété exclusive du ministère français de l'agriculture qui en définit les règles d'usage, la marque AB est définie par celui-ci et promue par l'Agence bio.   Sur quels produits se trouve ce label?   Fruits et légumes, produits laitiers "lait, fromages, yaourts, beurres, crèmes...", miel, viandes, oeufs, poissons, crustacés, vins, alcool, sucre, cacao, thé...)   Sur les produits transformés : pains, pâtisseries, boissons, sodas, confitures, charcuteries, chocolats, sauces, huiles graisses, confiseries, plats préparés, produits surgelés, épices...   Histoire :   Au cours des années 1970, la demande de produits issus de l'agriculture biologique a sensiblement augmenté, et la filière biologique française s'est progressivement mise en place. La loi d'orientation agricole de 1980 a permis au Ministère de l'Agriculture d'homologuer « les charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ».   Cette nouvelle loi a déclenché des concertations au sein des organisations françaises de l'agriculture biologique, qui ont conduit en juin 1980 à la constitution d'une charte commune : la charte de Blois, renommée CINAB en novembre 1980.   A partir de cette charte, la loi d'orientation de l'agriculture biologique a été promulguée en juillet 1980 et, en mars 1981, le décret concernant l'homologation des cahiers des charges définissant « les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse » est publié.   Ce n'est qu'en 1983 que le terme « agriculture biologique » est légalement accepté, en tant qu'« agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse », et il faut attendre 1985 pour observer le premier emploi de ce terme dans un document officiel, avec la parution de la réglementation française de l'agriculture biologique.   L'apparition de réglementations sur l'agriculture biologique en France et dans d'autres pays a poussé les autorités européennes à établir leur propre réglementation sur le même modèle : dès 1991, le premier règlement européen sur les productions végétales issues de l'agriculture biologique est créé. Ce règlement introduit un principe de subsidiarité, permettant aux États membres de le compléter ou de le rendre plus strict sur leur territoire.   La France fait valoir ce principe dès 1992, en durcissant les contraintes sur les productions végétales, et en étendant le règlement aux productions animales, de manière à harmoniser le règlement européen et le cahier des charges du label AB.   Au cours des deux décennies suivantes, le règlement européen s'enrichit progressivement, notamment avec l'entrée en vigueur en 2000 du règlement sur les productions animales.   En janvier 2009, l'entrée en vigueur du nouveau règlement européen sur l'agriculture biologique met un terme au principe de subsidiarité, afin de simplifier les réglementations et limiter les distorsions de concurrence.   Les réglementations publiques nationales concernant l'agriculture biologique, comme le label AB, ne sont ainsi plus autorisées.   Le logo français « AB » reste d'utilisation volontaire, mais laisse place au logo européen.   Le label AB étant plus rigoureux que la réglementation européenne, cela s'est traduit pour beaucoup de producteurs français par une brusque baisse des exigences réglementaires. Une grande partie de ces producteurs ne s'est plus reconnue dans cette nouvelle réglementation, et plusieurs organisations importantes de l'agriculture biologique ont choisi en 2010 de répondre à ce déficit par la création d'un autre label plus strict : BIO COHERENCE.   Sources :   http://agriculture.gouv.fr/ http://www.agencebio.org/ http://www.ecocert.com/ http://www.ecocert.fr/ http://fr.wikipedia.org http://www2.ademe.fr

Label agriculture biologique (Européen)

  Europe  LABEL EUROPEEN AGRICULTURE BIOLOGIQUE (Appelé "Eurofeuille")   nouveau logo européen    / ancien logo européen     Que veux dire ce label?   Il est appelé "Eurofeuille".    Après une période de cohabitation de durée indéterminée, le logo européen remplace progressivement le logo AB.   Il permet d'identifier les produits issus de l'agriculture biologique.   Les logos bio (européen et AB) indiquent que les produits sont 100% bio ou contiennent au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés, si la part restante n'est pas disponible en bio et est expressément autorisée.   Les produits sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification, portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le numéro d'agrément de l'organisme de certification.   Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés. Il est facultatif pour les produits importés.   Dans tous les cas où le logo européen est utilisé, doivent figurer à proximité :   - l'indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou "Agriculture UE/non UE", avec la possibilité de mentionner le pays (Il est possible de remplacer l'indication "UE" ou "non UE" par le nom d'un pays lorsqu'au moins 98% en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci),   - le numéro de code de l'organisme certificateur.   Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément.   L'apposition du label européen sur les produits alimentaires préemballés est obligatoire depuis le 1er juillet 2010.   Selon l'association UFC - Que Choisir, le cahier des charges du label européen est moins contraignant que le label français AB. Ce dernier a toutefois été aligné sur le label européen en 2009.   Pour plusieurs organisations françaises de l'agriculture biologique, la transition du label français au label européen s'est faite en sacrifiant les compromis français sur la réglementation de l'agriculture biologique. En réaction, ces organisations se sont orientées vers la création d'un label plus strict, Bio Cohérence, reprenant la réglementation antérieure.   Selon Nature & Progrès, la réglementation de l'Union Européenne sur l'agriculture biologique est focalisée sur les marchés, et ne constitue donc pas une reconnaissance de l'agriculture biologique, prise dans sa dimension globale.   Certification :   Par l'Union Européenne.   A qui appartient ce label?   Logo appartenant à l'Union Européenne.   Sur quels produits se trouve ce label?   Fruits et légumes, produits laitiers "lait, fromages, yaourts, beurres, crèmes...", miel, viandes, oeufs, poissons, crustacés, vins, alcool, sucre, cacao, thé...)   Sur les produits transformés : pains, pâtisseries, boissons, sodas, confitures, charcuteries, chocolats, sauces, huiles graisses, confiseries, plats préparés, produits surgelés, épices...   Histoire :   Au sein de l'Union européenne, le premier règlement sur l'agriculture biologique est entré en vigueur en 1992 (règlement no 2092/91), suivi en août 1999, de règles relatives à la production, l'étiquetage et l'inspection en matière d'élevage (Règlement no 1804/1999).   Les règles de base sont l'interdiction d'utiliser des engrais chimiques et pesticides ou herbicides de synthèse.   L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est également interdite.   Les produits labellisés Agriculture Biologique bénéficient d'un logo protégé au niveau européen. Ensuite un « Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques » a été élaboré par la Commission européenne (COM (2004) 415 final du 10.06.2004).   Son but était de définir l'orientation de la politique européenne. Après consultations et débats, il a réuni un consensus des États membres de l'UE pour constituer encore aujourd'hui le socle de la politique européenne pour l'agriculture biologique.   Ce plan contient 21 actions concrètes qui sont autant d'objectifs de développement autour de thèmes comme le marché des produits bio, y compris l'information au consommateur, le soutien des producteurs par le développement rural, et l'harmonisation du standard européen —c'est-à-dire le cahier des charges— et des contrôles y afférant. La réalisation la plus visible de ce plan fut la proposition de la Commission Européenne pour un nouveau règlement de l'agriculture biologique en 2005.   Après de longs débats entre les États membres, et avec le Parlement européen, celui-ci rendit son avis le 22 mai 2007 (le rapporteur était Marie-Christine Aubert, députée européen Vert française7).   Un des points les plus épineux des débats concernait les OGM : en effet les OGM sont effectivement strictement interdits en bio et le règlement européen ne prévoit pas de seuil spécifique pour le bio.   En conséquence, c'est le seuil applicable en agriculture conventionnelle, qui est de 0,9 %, qui reste d'application pour les produits bio. Au-delà de ce seuil, la réglementation générale oblige à mentionner la présence d'OGM sur les étiquettes, provoquant donc le déclassement automatique de produits bio qui contiendrait accidentellement des substances d'OGM. Cela signifie qu'en cas de contamination à un taux situé entre le seuil de détection (qui est de l'ordre de 0,1 %) et le taux de 0,9 %, un organisme de contrôle n'est pas dans l'obligation de retirer le certificat bio du produit. Les règlements horizontaux européens parlent de présence « fortuite et techniquement inévitable ».   Le règlement bio permet aux agriculteurs biologiques, et aux opérateurs de la filière, de se fonder sur l'étiquetage des produits qu'ils emploient pour prouver leur bonne foi, afin de dégager leur responsabilité lorsqu'il n'y a pas eu de négligence de leur part. Le fait qu'il existe un risque théorique de traces d'OGM dans des produits bio a suscité des polémiques, certains y voyant une dérive laxiste de la norme européenne. Le nouveau règlement n° 834/2007 du Conseil remplace l'ancien depuis le 1er janvier 2009. Il en reprend toutes les caractéristiques essentielles, précise quels sont les objectifs et les principes de l'agriculture biologique —qui jouissent désormais d'une reconnaissance formelle de l'UE— tout en établissant les niveaux de compétences en matière de législation bio : au Conseil des ministres (et au Parlement européen lorsque le Traité instaurera la codécision) les grands principes et les objectifs, à la Commission les règles détaillées d'application, et aux États membres les contrôles, ou du moins leur supervision, puisque ceux-ci sont généralement délégués à des organismes de contrôle indépendants.   La Commission européenne a fixé les règles d'application détaillées par le règlement n° 889/2008. Le régime particulier des importations de produits labellisés Agriculture Biologique en provenance des pays tiers fait l'objet d'un règlement séparé, la Commission devant progressivement établir des listes d'équivalence entre le standard de l'UE et celui de pays tiers ou celui employé par des organismes de contrôle opérant en dehors de l'UE. Le 8 février 2010 : nouveau logo bio de l'UE : Le nouveau logo bio de l'union européenne a été sélectionné lundi 8 février 2010 par la Commission. Il est sur fond vert, avec des étoiles disposées en forme de feuille. C'est le nouveau logo bio officiel qui figurera obligatoirement sur les produits alimentaires bio préemballés produits dans l'Union européenne à partir du 1er juillet 2010.   Le label AB étant plus rigoureux que la réglementation européenne, cela s'est traduit pour beaucoup de producteurs français par une brusque baisse des exigences réglementaires. Une grande partie de ces producteurs ne s'est plus reconnue dans cette nouvelle réglementation, et plusieurs organisations importantes de l'agriculture biologique ont choisi en 2010 de répondre à ce déficit par la création d'un autre label plus strict : BIO COHERENCE.   Sources :   http://agriculture.gouv.fr/ http://www.agencebio.org/ http://www.ecocert.com/ http://www.ecocert.fr/ http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr http://europa.eu/ http://fr.wikipedia.org http://www2.ademe.fr

Cahier des charges définissant précisément la certification bio

  CAHIER DES CHARGES DEFINISSANT PRECISEMENT LES REGLES PERMETTANT LA CERTIFICATION BIO, SELON L'AGENCE BIO   Production végétale   - Les semences et plants employés doivent avoir obtenu le label bio de l'Union Européenne, et ne doivent pas être issus d'OGM.   - « La fertilité et l'activité [biologique] du sol doivent être maintenues ou augmentées en priorité par des rotations de cultures, la culture d'engrais verts, le recyclage et le compostage des matières organiques », de préférence produites localement. - La réglementation énumère d'autres engrais ou amendements d'origine naturelle (concernant l'orgine naturelle, je n'ai pas d'informations précises), autorisés dans la mesure où ils ne proviennent pas d'élevages industriels. - La protection contre les parasites, adventices et maladies doit favoriser la prévention par un meilleur choix des variétés, un travail du sol approprié, des rotations et associations de cultures, la plantation de haies. En cas d'attaque, la lutte biologique et d'autres moyens sont autorisés dans des conditions définies.   Production animale   - Le choix des souches et des races doit être adaptés à l'environnement local. - Les animaux doivent être nés sur l'exploitation ou issus d'exploitations certifiées biologiques. - Des cas particuliers permettent d'assouplir ces règles dans des conditions spécifiées.   - L'élevage hors-sol est interdit. - « Tous les animaux ont accès au parcours et les ruminants pâturent dès que les conditions le permettent. » - Les animaux doivent avoir «accès à l'air, la lumière, l'espace (paillé à l'intérieur des bâtiments), lui permettant de se mouvoir librement ». - «La taille des élevages est limitée selon le type d'animal et selon des densités (je n'ai pas d'informations précises).»   - L'alimentation des animaux doit avoir une origine majoritairement locale. - 100% de l'alimentation des animaux doit avoir obtenu le label bio de l'Union Européenne, sauf cas particuliers (je n'ai pas d'informations précises).   - L'usage des OGM dans leur alimentation est interdite, l'usage des additifs est spécifiquement réglementée. - Les jeunes mammifères doivent être nourris au lait maternel ou naturel (je n'ai pas d'information précise sur ce que l'on entend par naturel).   - Le gavage est interdit. - La santé des animaux doit être basée sur la prévention, et en cas de soins, l'homéopathie et la phytothérapie doivent être utilisées en priorité. - D'autres médicaments vétérinaires sont utilisables dans un cadre spécifié (je n'ai pas d'informations précises).   Transformation   - « Au moins 95 % des ingrédients d'origine agricole (hors eau, sel et additifs) d'un produit (labellisé) doivent eux-même porter ce label. » La réglementation spécifie les produits autorisés dans les 5 % restants. - Les arômes ajoutés doivent être naturels. - Seuls des additifs et auxiliaires spécifiés par la réglementation sont autorisés. - Les OGM et dérivés d'OGM sont interdits.   Importation   Selon l'Agence bio, « Les produits biologiques importés dans l'Union Européenne doivent avoir été produits et certifiés selon des règles au moins équivalentes à celles en vigueur dans l'Union européenne ».   Un ensemble de règles et de contrôles sont mis en œuvre à chaque étape de la production et de l'importation.   Les produits importés et présentant ce label peuvent : - provenir de pays tiers dont la réglementation est considérée au moins équivalente à la réglementation européenne,   - avoir été contrôlés et certifiés par des organismes reconnus et supervisés par la CE,   - ou « avoir obtenu une autorisation d'importation délivrée par le ministère compétent d'un État membre » : le Ministère de l'Agriculture pour la France.   Autres   - Les Traitements ionisants (irradiation des aliments, permettant la conservation) et l'osmose inverse (système de purification de l'eau) sont interdits.   - Une exploitation se convertissant au label bio de l'Union Européenne doit passer par un délai de conversion, variant selon les productions et les antécédents, notamment. - La mixité entre production labellisée et non labellisée n'est autorisée que dans des cas particuliers, dans des conditions spécifiées. - Dans des conditions particulières, telle qu'une offre insuffisante ou une catastrophe climatique, des dérogations peuvent être apportées à ces règles, dans un cadre spécifié.   Sources   http://www.agencebio.org http://fr.wikipedia.org

Label nature&progrès

   LABEL NATURE&PROGRES (Label Europe)   SLOGAN : Pour notre santé et celle de la terre   Que veux dire ce label?   Ce label s'applique aux produits alimentaires, cosmétiques et produits d'entretien biologiques.   Ce label est attribuée à des producteurs respectant un cahier des charges (élaboré entre les adhérents professionnels et consommateurs) qui est plus contraignant que celui de l'Agriculture Biologique.   Ainsi que le respect de la charte Nature&Progrès.   Ce label requiert 100% de composants bio, s'ils existent. Les procédés de fabrication doivent être les plus simples, les moins chimiques possibles.   Sur dérogations, quelques conservateurs, parfois chimiques, peuvent être utilisés.   Nature & Progrès défend les Systèmes Participatifs de Garantie, alternative à la certification par tiers, garants de l'approche solidaire qu'intègre le mouvement de la Bio.   Certification :   Effectué par l'association Nature&Progrès   A qui appartient ce label?   Il appartient à l'association loi 1901 : Nature&Progrès Son siège est à Alès L'association est affilié à l'IFOAM (International Federation of Organic Agriculture Movements), Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique.   Sur quels produits se trouve ce label?   Fruits et légumes, produits laitiers "lait, fromages, yaourts, beurres, crèmes...", miel, viandes, oeufs, vins, alcool, sucre, cacao, thé...)   Sur les produits transformés : pains, pâtisseries, boissons, sodas, confitures, charcuteries, chocolats, sauces, huiles graisses, confiseries, plats préparés, produits surgelés, épices...   Savons, gels douches, cosmétiques (produits de maquillage, soins corps et visage, crèmes solaires...), shampooings, après-shampooings   Produits d'entretien (pour les sols, murs, plafonds, vitres, sanitaires...), liquides vaisselle à la main, produits pour lave-vaisselle (liquides, tablettes, poudre), lessives, adoucissants   Histoire :   1964 : Création de l'association et de la revue par André Louis, ingénieur agronome, Mattéo Tavera, architecte et André Birre, ingénieur aux Ponts et Chaussées. Le secrétaire est Claude Aubert   1968 : Premier congrès qui rassemble 400 participants.   1971 : Création du logo.   1972 : Premier cahier des charges, et création de la Fédération internationale des mouvements d'agriculture biologique.   1973 : Premières attributions de la mention Nature & Progrès.   1974 : Organisation d'un Congrès international qui accueille 15 000 personnes.   1976 : Organisation de Marjolaine, le premier salon grand public sur l'agriculture, l'alimentation biologique et l'écologie avec 30 000 visiteurs.   1986 : Homologation par les pouvoirs publics du premier cahier des charges bio privé dans le monde.   1993 : Nature & progrès devient une marque collective.   1997 : Forte mobilisation de Nature & Progrès contre les OGM.   1998 : Création d'un cahier des charges cosmétiques, produits d'entretien et savonnerie.   1999 : Réactualisation des cahiers des charges sur l'élevage afin de se démarquer du règlement européen sur l'élevage bio jugé particulièrement laxiste.   2000 : Initie la campagne "Sauvons nos marchés" avec un collectif associatif.   2001 : Lancement de la campagne « La bio ou les OGM, il faut choisir ».   2003 : Organisation du colloque sur la semence paysanne à Toulouse en collaboration avec La Confédération paysanne, la FNAB (Fédération Nationale d'Agriculture Biologique des régions de France), et le mouvement de culture biodynamique.   2005 : Création du cahier des charges sur les produits alimentaires transformés et Restauration.   2008 : Organisation du 1er colloque international sur l'agroécologie à Albi.   Sources :   Site France : http://www.natureetprogres.org/ Site Belgique : http://natpro.be/ http://www.natureetprogres.org/charte.pdf http://www.natureetprogres.org/producteurs/cahier_des_charges.html http://fr.wikipedia.org http://www2.ademe.fr