Europe

 LABEL EUROPEEN AGRICULTURE BIOLOGIQUE

(Appelé "Eurofeuille")

nouveau logo européen    / ancien logo européen

Il est appelé "Eurofeuille". 

Après une période de cohabitation de durée indéterminée, le logo européen remplace progressivement le logo AB.

Il permet d'identifier les produits issus de l'agriculture biologique.

Les logos bio (européen et AB) indiquent que les produits sont 100% bio ou contiennent au moins 95% de produits agricoles bio dans le cas des produits transformés, si la part restante n'est pas disponible en bio et est expressément autorisée.

Les produits sont conformes aux règles du système officiel de contrôle et certification, portent le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le numéro d'agrément de l'organisme de certification.

Ce logo est devenu obligatoire le 1er juillet 2010 sur les étiquetages des produits alimentaires préemballés.

Il est facultatif pour les produits importés.

Dans tous les cas où le logo européen est utilisé, doivent figurer à proximité :

- l'indication du lieu de production des matières premières agricoles composant le produit sous la forme : «Agriculture UE», «Agriculture non UE» ou "Agriculture UE/non UE", avec la possibilité de mentionner le pays (Il est possible de remplacer l'indication "UE" ou "non UE" par le nom d'un pays lorsqu'au moins 98% en poids des matières premières agricoles proviennent de celui-ci),

- le numéro de code de l'organisme certificateur.

Les logos nationaux et privés peuvent être utilisés en complément.

L'apposition du label européen sur les produits alimentaires préemballés est obligatoire depuis le 1er juillet 2010.

Selon l'association UFC - Que Choisir, le cahier des charges du label européen est moins contraignant que le label français AB. Ce dernier a toutefois été aligné sur le label européen en 2009.

Pour plusieurs organisations françaises de l'agriculture biologique, la transition du label français au label européen s'est faite en sacrifiant les compromis français sur la réglementation de l'agriculture biologique. En réaction, ces organisations se sont orientées vers la création d'un label plus strict, Bio Cohérence, reprenant la réglementation antérieure.

Selon Nature & Progrès, la réglementation de l'Union Européenne sur l'agriculture biologique est focalisée sur les marchés, et ne constitue donc pas une reconnaissance de l'agriculture biologique, prise dans sa dimension globale.

Par l'Union Européenne.

Logo appartenant à l'Union Européenne.

Fruits et légumes, produits laitiers "lait, fromages, yaourts, beurres, crèmes...", miel, viandes, oeufs, poissons, crustacés, vins, alcool, sucre, cacao, thé...)

Sur les produits transformés : pains, pâtisseries, boissons, sodas, confitures, charcuteries, chocolats, sauces, huiles graisses, confiseries, plats préparés, produits surgelés, épices...

Au sein de l'Union européenne, le premier règlement sur l'agriculture biologique est entré en vigueur en 1992 (règlement no 2092/91), suivi en août 1999, de règles relatives à la production, l'étiquetage et l'inspection en matière d'élevage (Règlement no 1804/1999).

Les règles de base sont l'interdiction d'utiliser des engrais chimiques et pesticides ou herbicides de synthèse.

L'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) est également interdite.

Les produits labellisés Agriculture Biologique bénéficient d'un logo protégé au niveau européen.

Ensuite un « Plan d'action européen en matière d'alimentation et d'agriculture biologiques » a été élaboré par la Commission européenne (COM (2004) 415 final du 10.06.2004).

Son but était de définir l'orientation de la politique européenne. Après consultations et débats, il a réuni un consensus des États membres de l'UE pour constituer encore aujourd'hui le socle de la politique européenne pour l'agriculture biologique.

Ce plan contient 21 actions concrètes qui sont autant d'objectifs de développement autour de thèmes comme le marché des produits bio, y compris l'information au consommateur, le soutien des producteurs par le développement rural, et l'harmonisation du standard européen —c'est-à-dire le cahier des charges— et des contrôles y afférant.

La réalisation la plus visible de ce plan fut la proposition de la Commission Européenne pour un nouveau règlement de l'agriculture biologique en 2005.

Après de longs débats entre les États membres, et avec le Parlement européen, celui-ci rendit son avis le 22 mai 2007 (le rapporteur était Marie-Christine Aubert, députée européen Vert française7).

Un des points les plus épineux des débats concernait les OGM : en effet les OGM sont effectivement strictement interdits en bio et le règlement européen ne prévoit pas de seuil spécifique pour le bio.

En conséquence, c'est le seuil applicable en agriculture conventionnelle, qui est de 0,9 %, qui reste d'application pour les produits bio. Au-delà de ce seuil, la réglementation générale oblige à mentionner la présence d'OGM sur les étiquettes, provoquant donc le déclassement automatique de produits bio qui contiendrait accidentellement des substances d'OGM. Cela signifie qu'en cas de contamination à un taux situé entre le seuil de détection (qui est de l'ordre de 0,1 %) et le taux de 0,9 %, un organisme de contrôle n'est pas dans l'obligation de retirer le certificat bio du produit. Les règlements horizontaux européens parlent de présence « fortuite et techniquement inévitable ».

Le règlement bio permet aux agriculteurs biologiques, et aux opérateurs de la filière, de se fonder sur l'étiquetage des produits qu'ils emploient pour prouver leur bonne foi, afin de dégager leur responsabilité lorsqu'il n'y a pas eu de négligence de leur part. Le fait qu'il existe un risque théorique de traces d'OGM dans des produits bio a suscité des polémiques, certains y voyant une dérive laxiste de la norme européenne.

Le nouveau règlement n° 834/2007 du Conseil remplace l'ancien depuis le 1er janvier 2009. Il en reprend toutes les caractéristiques essentielles, précise quels sont les objectifs et les principes de l'agriculture biologique —qui jouissent désormais d'une reconnaissance formelle de l'UE— tout en établissant les niveaux de compétences en matière de législation bio : au Conseil des ministres (et au Parlement européen lorsque le Traité instaurera la codécision) les grands principes et les objectifs, à la Commission les règles détaillées d'application, et aux États membres les contrôles, ou du moins leur supervision, puisque ceux-ci sont généralement délégués à des organismes de contrôle indépendants.

La Commission européenne a fixé les règles d'application détaillées par le règlement n° 889/2008. Le régime particulier des importations de produits labellisés Agriculture Biologique en provenance des pays tiers fait l'objet d'un règlement séparé, la Commission devant progressivement établir des listes d'équivalence entre le standard de l'UE et celui de pays tiers ou celui employé par des organismes de contrôle opérant en dehors de l'UE.

Le 8 février 2010 : nouveau logo bio de l'UE : Le nouveau logo bio de l'union européenne a été sélectionné lundi 8 février 2010 par la Commission. Il est sur fond vert, avec des étoiles disposées en forme de feuille. C'est le nouveau logo bio officiel qui figurera obligatoirement sur les produits alimentaires bio préemballés produits dans l'Union européenne à partir du 1er juillet 2010.

Le label AB étant plus rigoureux que la réglementation européenne, cela s'est traduit pour beaucoup de producteurs français par une brusque baisse des exigences réglementaires.

Une grande partie de ces producteurs ne s'est plus reconnue dans cette nouvelle réglementation, et plusieurs organisations importantes de l'agriculture biologique ont choisi en 2010 de répondre à ce déficit par la création d'un autre label plus strict : BIO COHERENCE.

http://agriculture.gouv.fr/

http://www.agencebio.org/

http://www.ecocert.com/

http://www.ecocert.fr/

http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr

http://europa.eu/

http://fr.wikipedia.org

http://www2.ademe.fr