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Notre charte, notre philosophie

 NOTRE PHILOSOPHIE : 

 

CITEBIO est un site collaboratif et communautaire, qui a pour but de faire découvrir tout ce qui touche au Bio (alimentation, écologie, environnement, développement durable, habitat…) au plus grand nombre.

 

De fédérer tous les acteurs de la défense de la planète(magasins, fournisseurs, associations, institutions, particuliers...) et répondre ainsi aux besoins de tous les acteurs économiques dans leurs démarches d'une vie plus sûre et plus saine.

 

Etre un outil de référence afin de promouvoir et de simplifier le lien entre les acteurs et les consommateurs, en proposant des supports indispensables de communications, d'informations et de services afin d'être un outil facile et performant (guides, annuaires, communautés,  forums, blogs, fiches, épargne solidaire, etc.)

 

Etre un lien privilégié direct pour la consommation écologique en France (offre de produits et services écologiques et biologiques dans tous les domaines de la vie quotidienne).

 

NOTRE CHARTE : 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE NAVIATION

 

CITEBIO est un service permettant la création de blogs, de forums, de communautés, d'articles, d'insertion de petites annonces, de flux RSS, tchat, d'annuaires, de guides, fiches, etc.

 

Responsabilités :

 

De la société : Les informations communiquées sur le site sont fournies en l'état. La société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.

La responsabilité de CITEBIO, de l'un de ses partenaires ou de ses préposés ne pourra être recherchée au titre de l'utilisation que vous ferez des informations et des services proposés sur le site et/ou de votre navigation.
Ces informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.

 

De l'utilisateur : L'utilisateur du site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, indirects, causés à tout tiers, y compris à www.citebio.com du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site lui-même ou de l'un de ses éléments; quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit citebio.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait faire l'objet.

 

L'utilisateur du site www.citebio.com renonce à exercer tout recours contre www.citebio.com dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site de www.citebio.com.

 

Responsabilité du login et du mot de passe :

 

Lors de l'enregistrement, vous recevrez un mot de passe et un login. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et de login, et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou login. Vous devez informer immédiatement www.citebio.com si une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou compte ou de n'importe quelle autre infraction de sécurité est effectuée, et vous devez vous assurer que vous sortez de votre compte à la fin de chaque session. www.citebio.com ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d'un manquement à cette condition.

 

Responsabilité de contenu :

 

Vous reconnaissez et convenez que toute information, codes, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, graphiques, vidéos, tchat, messages, dossiers, ou autres contenus , si publiquement signalé ou en privé transmis, sont la responsabilité unique de la personne à l'origine du contenu. Ceci signifie que vous, et non www.citebio.com, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous téléchargez, postez, envoyez ou transmettez  par l'intermédiaire des services. Dans aucunes circonstances www.citebio.com ne sera responsable de quelque façon et de n'importe quel contenu d'utilisateur ou d'un tiers, y compris, mais non limité, pour toutes les erreurs ou omissions dans un tel contenu, ou pour n'importe quels perte ou dommages de la sorte encourue en raison de l'utilisation d'un tel contenu signalé, envoyé par email ou tout autrement transmis par l'intermédiaire des services.

 

Données et sécurité :

 

Le nécessaire est effectué pour éviter tout ralentissement ou tout temps d'arrêt inattendu des services mais il n'est pas possible de garantir ces ralentissements ou de prévoir ces temps d'arrêt. Aucun problème de réseau, de serveurs ou autres pannes n'est couvert sous aucune garantie. Aucun remboursement ne peut être envisagé pour un arrêt de service, un dommage ou une perte de contenu. Plusieurs systèmes sont mis en place pour assurer une sécurité du contenu. Ainsi une sauvegarde de l'ensemble des données est effectuée quotidiennement. Par contre aucune sauvegarde précise d'un blog, d'un forum, etc. des données ne sera fourni quelque soit la raison évoquée.

CITEBIO n'assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l'internaute suite à son accès sur le présent site, utilisation ou téléchargement d'un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos, sons, etc.)

 

Utilisation de vos données personnelles :

 

En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiquées. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.

 

Vous êtes d'accord sur le fait que tous les renseignements que vous donnerez seront conservés dans une base de données. Cependant, ils ne seront divulgués à aucune tierce personne ou société à des fins commerciales sans votre accord.

 

En vertu de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui vous concernent. Ces droits peuvent être exercés en nous adressant un mail ou un courrier adressé à CITEBIO.

Nous sommes susceptibles de partager des informations non personnelles sous forme collective avec des tiers.

Lorsque nous avons recours à des tiers pour le traitement de vos informations personnelles, nous veillons à ce qu'ils respectent notre Charte de Confidentialité ainsi que toutes mesures de confidentialité et de sécurité appropriées.

Nous pourrions également communiquer des informations à des tiers dans des circonstances précises notamment à la requête d'une autorité publique, à des fins de prévention des fraudes ou des dommages imminents, ou encore afin d'assurer la sécurité de notre réseau et de nos services.

Vous pouvez refuser de nous fournir des informations personnelles et / ou refuser les cookies dans votre navigateur. Toutefois, cela peut perturber le fonctionnement de certains services ou fonctions.

Dans la mesure du possible et sur simple demande, vous pourrez accéder à vos informations personnelles et les corriger ou les supprimer en cas d'erreur.

 

Les webmasteurs, les administrateurs et les modérateurs ne peuvent être tenus responsables si une tentative de piratage informatique conduit à l'accès de ces données.

 

Contenus illicites :

 

Les blogs, les forums, les communautés, les tchats, les rédactionnels, les articles, les petites annonces, les annuaires, les guides, les fiches, etc. qui accueillent ou favorisent le piratage de logiciels, le hacking, le spamming, les attaques contre des réseaux ou serveurs, la pornographie, la haine raciale, la xénophobie, les révisionnistes, la pédophilie, les crimes envers l'humanité, les contenus ou citations de type diffamatoires, le politique, incitations à commettre un délit, un crime, un suicide, les contenus contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, les activités inadéquates sur les serveurs ou toutes autres actions qui violeraient les lois applicables sont interdites.

 

Tous Les blogs, les forums, les communautés, les tchats, les rédactionnels, les articles, les petites annonces, les annuaires, les guides, les fiches, etc. contenant des textes, liens, images, animations, vidéos et n'importe quel autre contenu considéré comme illégal sera supprimé sans préavis.

 

Citebio.com se réserve le droit de supprimer tout compte, blog, forums, communautés, tchats, rédactionnels, articles, petites annonces, etc. manifestement illégal. Tout contenu ou acte illégal pourra être rapporté aux services concernés et poursuivi en justice.

 

Liens hypertexte :

 

Le site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. Dans la mesure où CITEBIO ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, CITEBIO ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus CITEBIO ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'accès, l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

Enfin, CITEBIO rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site ou toute autre page du site est soumis à l'accord exprès, préalable et écrit de CITEBIO.

 

Limitations des services :

 

Les produits et les services peuvent être employés uniquement dans le but prévu pour lesquels de tels produits et services ont été rendus disponibles. Vous ne pouvez pas utiliser les produits et les services, ou associer les produits et les services à tout contenu ou activités qui porteraient atteinte au droit privé de la personne :
Contenu illégal, nocif, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène ou éthiquement répréhensible.
Contenu qui révèle des informations permettant d'identifier personnellement des enfants de moins de 18 ans ou qui en exploite les images.

 

Condition d'utilisation du site CITEBIO :

 

Les modérateurs de CITEBIO s'efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce site expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou du webmasteur (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu'ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

 

Ce site utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle, ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation. L'adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre inscription ainsi que votre mot de passe (et aussi pour vous renvoyer votre mot de passe en cas d'oubli).

- Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits.
- Les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits.
- Les sujets doivent concorder avec les thèmes généraux des espaces qui vous sont proposés.
- Les messages destinés explicitement ou implicitement à réaliser des parrainages et/ou publicités sont interdits.
- Si vous diffusez des informations provenant d'un autre site web, vérifiez auparavant si le site en question ne vous l'interdit pas. Mentionnez l'adresse du site en question par respect du travail de ses administrateurs !
- Merci de faire un effort sur la grammaire et l'orthographe.

- Vous vous engagez à ne pas diffuser des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n'ayant aucun lien avec le site. De diffamer ou d'injurier quiconque.

- Ce site est apolitique, et il est donc impossible de faire de la politique sur celui-ci. 

- Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de l'utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature qu'il soit, que vous diffusez, et que CITEBIO ne procède au contrôle, ni ne garantit l'exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu'ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur le site.

- Vous êtes seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs du site CITEBIO.

- Vous reconnaissez que tous les messages affichés sur ce site, expriment uniquement la vue et l'opinion de leur auteur. Par conséquent, ni les administrateurs, ni les modérateurs, ni les webmasteurs ne peuvent être tenus responsables des messages, mis à part ceux qu'ils affichent eux-mêmes.

 

Les utilisateurs du site CITEBIO s'engagent à ne pas réaliser ou prétendre réaliser des consultations médicales.

Pas de vente ou échange de médicaments/drogues et autres substances illicites.

 

Les informations et services proposés au sein du site CITEBIO ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations proposées ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou ne peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

 

Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus sera édité ou supprimé sans préavis, sans mise en demeure préalable, ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs. Tout abus entraînera la résiliation de l'inscription. Nous nous réservons la possibilité d'informer votre fournisseur d'accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L'adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions.

 

La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la recéler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments  qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

 

Respect des droits de propriété et marques :

 

L'ensemble des éléments que vous voyez, que vous lisez sur le site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site, tels que textes, images sans l'autorisation écrite et préalable de CITEBIO. Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de CITEBIO ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l'un quelconque de ces éléments sans l'autorisation écrite de CITEBIO ou du tiers, détenteur des droits sur la marque ou logo figurant sur le site. CITEBIO se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d'une action pénale.

 

Modification des conditions générales :

 

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, à la discrétion de CITEBIO. Tous les comptes devront être conformes à tous les changements faits à ces politiques, avec un préavis de 30 jours. En continuant à utiliser le site CITEBIO et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.

 

Acceptation :

 

En utilisant les services de CITEBIO, et/ou en vous enregistrant, vous vous engagez à accepter, sans limitation, d'être en accord avec ces conditions générales d'utilisation et de navigation. Vous êtes informé que l'ensemble des lois et réglements en vigueur et les règles de fond et de forme sont applicables sur Internet et sur ce site.

 

Vous reconnaissez que le site CITEBIO pourra être interrompu pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de CITEBIO ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de CITEBIO. Pourra contenir des erreurs de nature technique ou humaine, pourra induire des pertes de données ponctuelles.

 

L'accès et l'utilisation du présent site emportent de plein droit l'application des présentes.

 

MENTIONS LEGALES : 

 

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.citebio.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : relais entreprendre – 52051355700022 – port cassafières 34420 PORTIRAGNES
Créateur : Michel DAUMUR
Responsable publication : Christian Ferreira – Christian Ferreira
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Michel Daumur – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : 1and1 – 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.citebio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.citebio.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.citebio.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.citebio.com est mis à jour régulièrement par Christian Ferreira. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.citebio.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

relais entreprendre s’efforce de fournir sur le site www.citebio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.citebio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.citebio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

relais entreprendre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : relais entreprendre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

relais entreprendre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site relais entreprendre, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

relais entreprendre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.citebio.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. relais entreprendre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, relais entreprendre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.citebio.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.citebio.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause relais entreprendre ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.citebio.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.citebio.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.citebio.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de relais entreprendre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.citebio.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.citebio.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de relais entreprendre. Cependant, relais entreprendre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.citebio.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.citebio.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).